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MENTIONS LÉGALES

Informations identifiant l'éditeur du site

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet DA REPAIR PHONE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : DA REPAIR PHONE
  • Statut juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social : 100,00 €
  • Adresse du siège social : 41 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE
  • SIREN : 990 069 015
  • SIRET : 990 069 015 00016
  • Numéro RCS : Lille Métropole
  • Immatriculation : 13/08/2025
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR30990069015
  • Responsable de publication : DA REPAIR PHONE - Contact : darepairphone@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DA REPAIR PHONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DA REPAIR PHONE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

DA REPAIR PHONE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

DA REPAIR PHONE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. DA REPAIR PHONE s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DA REPAIR PHONE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : darepairphone@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

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